Créer une Société Holding SOPARFI au Luxembourg

Qu’est-ce qu’un SOPARFI Luxembourg?
SOPARFI – Société de Participation Financière est un terme financier qui s’applique à toutes les entreprises luxembourgeoises qui ont des avoirs financiers et des avantages suite aux conventions de double imposition signées par le Luxembourg.
Les formes les plus courantes qu’une SOPARFI peut prendre sont les SA et SARL, mais il peut également être constituée sous la forme d’une société en commandite par actions.
Le but principal de la SOPARFI est de prendre et gérer des participations financières dans une société résidente ou étrangère. Il peut également exercer des activités commerciales, si les autorisations spécifiques demandées sont reçues.

Ce type est considéré par les investisseurs du monde entier comme un instrument financier souple régi par un régime fiscal avantageux.

Quelle est la différence entre une SOPARFI et une société SARL régulière?
La SOPARFI est similaire avec la SARL à bien des égards. Une SOPARFI constituée en SARL doit avoir un capital social minimum de 12.000 euros (30.000 euros pour une SA ou une SCA), entièrement libéré lors de l’inscription.
L’une des différences entre la SOPARFI et la SARL régulière touche le type d’actions détenues. Les actions au porteur ne sont possibles que dans une SA ou une SCA (pas dans une SARL) et doivent être déposées auprès d’un dépositaire agréé. Le capital social de la SOPARFI peut être déclaré dans n’importe quelle devise souhaitée.
La SOPARFI détient également des participations dans une autre société étrangère ou luxembourgeoise.

Quelles sont les étapes pour ouvrir une SOPARFI?
La première étape de l’enregistrement d’une SOPARFI est la rédaction des statuts. Les renseignements qui doivent être inclues dans les Statuts sont: le nom du fondateur, le siège social, le montant du capital social et le montant du capital versé (si nécessaire), la valeur et la nature des actions, des informations relatives aux dirigeants et les auditeurs.
Le certificat qui prouve que le nom est disponible (vérifié au Registre du Commerce) et le certificat qui prouve que le capital a été versé à la banque (dans le cas d’une SA ou une SARL) sont également nécessaires.

Les Statuts sont ensuite signés devant un notaire, déposés au RCS dans le mois et publiés au RESA (Recueil électronique des sociétés et associations).

Y at-il des informations spécifiques en ce qui concerne la mise en place d’une entité SOPARFI?
La mise en place d’une SOPARFI (Luxembourg Holding Company) est similaire à bien des égards avec la mise en place d’un autre type de société au Luxembourg. La seule différence est que la SOPARFI est soumise à un régime fiscal différent.
Il ya une série de gains qui peuvent être exclus de l’imposition. Si la SOPARFI est actionnaire d’une société (a au moins 10% du capital ou le coût d’acquisition a été d’au moins 1,2 million d’euros) et les actions ont été conservées pendant un certain laps de temps alors les dividendes reçus ne sont pas imposables par le profit. Toujours dans les mêmes conditions, le gain obtenu après la vente d’actions à une autre société est exclus du bénéfice imposable (avec la seule différence que le coût d’acquisition doit être d’au moins un certain montant). A l’exception des prêts participatifs, les taux d’intérêt de la société SOPARFI versés à la société mère (qui a accordé un prêt) ne sont pas soumis à l’impôt anticipé.
Aussi la SOPARFI holding profite de la signature des conventions de double imposition.